Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
Version 2.1 - Applicable aux services d'intégration lifestyle premium
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation du site web et des services proposés par Résidence Européenne, société spécialisée dans l'accompagnement d'intégration lifestyle premium pour les nouveaux résidents européens en Suisse.
En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services.
Points Clés à Retenir
Définitions
Termes Principaux
« Société » ou « Nous »
Désigne Résidence Européenne, société spécialisée dans les services d'intégration lifestyle premium pour nouveaux résidents européens.
« Client » ou « Vous »
Désigne toute personne physique ou morale utilisant nos services ou visitant notre site web.
« Services »
Ensemble des services d'accompagnement proposés : intégration culturelle, développement de réseaux professionnels, lifestyle management premium.
« Site Web »
Plateforme digitale accessible via laquelle nous présentons nos services et collectons vos demandes d'accompagnement.
« Contrat de Service »
Document contractuel personnalisé définissant les modalités spécifiques de votre accompagnement d'intégration européenne.
« Intégration Lifestyle »
Processus d'accompagnement personnalisé visant à optimiser votre adaptation et épanouissement dans votre nouvelle vie européenne.
Objet et Champ d'Application
Services Proposés
Résidence Européenne propose des services d'accompagnement personnalisé pour faciliter l'intégration de nouveaux résidents européens en Suisse, comprenant trois domaines d'expertise principaux.
Intégration Culturelle
- • Coaching culturel personnalisé
- • Événements sociaux exclusifs
- • Support administratif
- • Guide pratique d'adaptation
Réseaux Professionnels
- • Introductions stratégiques
- • Événements business premium
- • Stratégie networking
- • Développement relationnel
Lifestyle Management
- • Conciergerie 24/7
- • Gestion administrative
- • Services sur-mesure
- • Optimisation fiscale
Modalités d'Application
Les présentes conditions s'appliquent à toute utilisation de nos services, que ce soit via notre site web, lors de consultations ou dans le cadre de contrats de service personnalisés.
Conditions d'Éligibilité
Commande et Acceptation des Services
Processus de Commande
Demande de Consultation
Vous soumettez une demande via notre formulaire en ligne en fournissant les informations nécessaires à l'évaluation de vos besoins d'intégration.
Consultation Stratégique
Notre équipe vous contacte dans les 24 heures pour organiser une consultation gratuite de 45 minutes afin d'analyser votre situation et vos objectifs.
Proposition Personnalisée
Nous élaborons une proposition de service sur-mesure avec calendrier, tarification et objectifs spécifiques adaptés à votre profil.
Signature du Contrat
Après acceptation mutuelle, signature du contrat de service personnalisé et démarrage de votre accompagnement d'intégration dans les 7 jours ouvrés.
Délai de Rétractation
Conformément à la législation sur la protection des consommateurs, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation à compter de la signature du contrat de service.
Exception : Si vous demandez expressément le commencement du service avant la fin du délai de rétractation, ce droit ne pourra plus être exercé une fois le service entièrement exécuté.
Tarifs et Modalités de Paiement
Structure Tarifaire
Nos tarifs sont établis selon la nature et l'étendue des services requis. Chaque accompagnement étant personnalisé, les prix sont communiqués lors de la consultation initiale et confirmés dans le contrat de service.
Tarifs Indicatifs (CHF, par trimestre)
Tarifs à titre indicatif. Les prix définitifs sont personnalisés selon vos besoins spécifiques et confirmés lors de la signature du contrat.
Modalités de Paiement
Échéances de Paiement
- Paiement trimestriel à l'avance
- Facturation le 1er de chaque trimestre
- Délai de paiement : 30 jours nets
- Possibilité de paiement annuel avec remise
Moyens de Paiement Acceptés
- Virement bancaire SEPA
- Cartes bancaires internationales
- Prélèvement automatique (sur demande)
- Portefeuilles électroniques sécurisés
Obligations des Parties
Nos Engagements
Excellence de Service
Fournir des services d'intégration de qualité supérieure avec des résultats mesurables et un accompagnement personnalisé.
Confidentialité
Préserver la confidentialité de vos informations personnelles et professionnelles selon les standards les plus élevés.
Disponibilité
Assurer un support client réactif avec temps de réponse garanti et accompagnement continu durant votre parcours.
Expertise Professionnelle
Mobiliser notre expertise européenne et notre réseau pour maximiser vos opportunités d'intégration réussie.
Vos Engagements
Informations Exactes
Fournir des informations complètes, exactes et à jour nécessaires à la personnalisation de votre accompagnement.
Participation Active
Vous engager activement dans le processus d'intégration et participer aux activités recommandées par notre équipe.
Respect des Échéances
Honorer les échéances de paiement et respecter les rendez-vous programmés dans votre parcours d'accompagnement.
Communication Constructive
Maintenir une communication ouverte et constructive, signaler tout problème ou évolution de votre situation.
Responsabilité et Garanties
Nos Garanties
Nous garantissons la qualité de nos services d'intégration et nous engageons sur des résultats mesurables définis dans votre contrat personnalisé. En cas de non-atteinte des objectifs convenus, des mesures correctives seront mises en place.
Garantie Satisfaction
- • Évaluation mensuelle des progrès
- • Ajustement du programme si nécessaire
- • Support additionnel en cas de besoin
Garantie Résultats
- • Objectifs contractuels définis
- • Indicateurs de performance mesurables
- • Engagement de moyens renforcés
Limitations de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux prestations directement liées à nos services d'intégration. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences liées à des facteurs externes indépendants de notre volonté.
Résiliation et Suspension
Résiliation par le Client
Vous pouvez résilier votre contrat de service à tout moment en respectant un préavis de 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.
Modalités de Résiliation
- • Préavis de 30 jours calendaires
- • Notification écrite obligatoire
- • Facturation au prorata jusqu'à la date effective
- • Remboursement des services non consommés
- • Restitution des documents personnels
Résiliation par Résidence Européenne
Nous nous réservons le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave aux obligations contractuelles, après mise en demeure restée sans effet.
Motifs de Résiliation
- • Non-paiement après mise en demeure
- • Fourniture d'informations fausses
- • Non-respect des engagements contractuels
- • Comportement inapproprié envers l'équipe
- • Utilisation abusive des services
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site web et les méthodes d'accompagnement développées par Résidence Européenne sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à notre société.
Nos Droits
- Méthodes d'intégration propriétaires
- Contenus et supports pédagogiques
- Marques et éléments visuels
- Base de données clients et prospects
Usage Autorisé
- Consultation personnelle des contenus
- Utilisation dans le cadre des services
- Citation avec attribution de source
- Usage non-commercial uniquement
Droit Applicable et Juridiction
Législation Applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux suisses seront seuls compétents.
Résolution Amiable
- • Tentative de médiation obligatoire
- • Délai de résolution : 60 jours
- • Bonne foi dans les négociations
Juridiction Compétente
- • Tribunaux de Suisse
- • Droit suisse applicable
- • Langue de procédure : français
Dispositions Finales
Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Les clients seront informés par tous moyens appropriés des changements substantiels.
Les contrats en cours d'exécution restent soumis aux conditions en vigueur au moment de leur signature, sauf accord contraire des parties.
Clause de Sauvegarde
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales étaient déclarées nulles ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée. La disposition annulée serait remplacée par une disposition valide de portée équivalente.
Contact et Support
Pour toute question relative aux présentes conditions générales ou à nos services, notre équipe juridique et commerciale est à votre disposition.